Mentions Légales

Mentions légales :

Ce site web, accesible à l’url https://www.spriet-avocat.fr est édité par
Simon Spriet Avocat
Société d’exercice libéral à responsabilité limité au capital de 2.000 euros
SIRET 889 698 031 00016
Siège social : 37, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL
Tel : 06 15 99 04 28

Responsable de la publication : Simon Spriet

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des données figurant sur le site www.spriet-avocat.fr (textes, logos, images, vidéos, sons et contenus multimédias) sont la propriété exclusive des éditeurs et de leurs partenaires et font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

Protection des données personnelles

Les informations collectées par le biais des formulaires du site sont destinées au fonctionnement du service dans les conditions prévues par la loi dite informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Cookies et défense des libertés individuelles

En application de la directive européenne dite ” paquet télécom “, nous vous informons que le site web www.spriet-avocat.fr utilise des cookies qui ne nécessitent pas un accord préalable de la part de l’internaute. “Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs (ou cookies) strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur”.

Le site web www.spriet-avocat.fr est un service proposé par la société pour la publication d’informations sur son activité et les services qu’elle propose. Les cookies utilisés par le site sont indispensables pour accéder au contenu proposé dans de bonnes conditions techniques, bénéficier d’une expérience de visite efficiente et accéder aux fonctionnalités proposées. En consultant les pages du site, vous exprimez une demande d’accès au service proposé et vous acceptez l’installation de ces cookies dans votre navigateur web.

Vous pouvez néanmoins désactiver l’installation des cookies en modifiant les options les concernant dans les préférences de votre navigateur web. Ces réglages sont généralement accessibles dans les préférences du navigateur à la rubrique “Vie privée et sécurité” (Firefox), “Confidentialité” (Safari) ou “Confidentialité et sécurité” (Chrome). En désactivant les cookies le comportement du site web
risque de ne pas être conforme à l’expérience attendue. Pour profiter pleinement du contenu proposé par le service, nous vous conseillons d’activer les cookies échangés par le site et votre navigateur.

Les cookies suivants sont utilisés au cours de la consultation du site :
le cookie PHPSESSID, un “identifiant de session” pour la durée de votre session et la personnalisation
de l’interface utilisateur. les cookies AWSSESSION_ID et AWSUSER_ID en relation avec la solution opensource AWStats utilisée
pour l’analyse anonyme des visites sur le site en conformité avec la directive européenne dite
“paquet télécom”. 

Note importante concernant les fonctionnalités du site et les cookies :

Les boutons de partage sur les réseaux sociaux présents sur le site sont de simples liens de partage sur le bouton affiché qui ne déposent aucun cookie pendant votre visite sur notre site web.

L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement
indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.

Tout lien hypertexte vers le site www.spriet-avocat.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www.spriet-avocat.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

A propos du contenu

Simon Spriet Avocat ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, y compris les citations ou les extraits de contenu tiers et l’ensemble des hyperliens ou via toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du ou vers le site.

Simon Spriet Avocat se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis et décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les marques citées dans le contenu le sont à titre informatif.
Les informations contenues dans le site, entre autres photos et références, ne sont pas contractuelles.


Conception graphique

HAUTS DE France CREATION, 1, rue Carnot, 80550 Le Crotoy – SIRET 849 061 262
Crédits Photos
www.pixabay.com, https://unsplash.com, Paul Spriet, PrimAvocat

Hébergement

OVH, 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX